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Dossier TVA

Communication CRE RA

Pour info, concernant le monde sportif en général :  
 Concernant  plus spécifiquement le monde équestre,  rappelons que  les engagements  en compétition depuis le 1er janvier 2015 sont soumis à TVA , merci de bien faire passer ce message auprès des organisateurs ! :

  

TVA pour les engagements en compétition

La lettre Ressources N°46 du 22 décembre 2014
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TVA pour les engagements en compétition
Un engagement versé par un engageur pour participer à une compétition fédérale comprend une part fixe FFE, destinée à assurer une mission de service public (contrôles sanitaires et antidopage, organisations de championnats, formation des officiels, gestion informatique, etc..) ainsi qu’une part organisateur déterminée par ce dernier.
Jusqu’à présent, l’ensemble du montant d’un engagement était considéré comme exonéré de TVA en vertu de la règle fiscale du cercle fermé associatif constitué de la FFE, des clubs organisateurs adhérents de la FFE et des licenciés. Ce principe était admis y compris pour des licenciés non membres de la structure organisatrice, mais licenciés auprès d’une fédération sportive, considérant que l’organisateur rendait des services à caractère sportif, exclusivement réservés aux licenciés de la FFE.
Toutefois cette analyse est remise en cause par l’administration fiscale pour plusieurs fédérations sportives, lorsque les compétitions sont organisées par des structures à but lucratif ayant notamment recours à la publicité.
Ainsi, la part fixe FFE de l’engagement reste exonérée de TVA mais la part organisateur est soumise à TVA sauf si l’organisateur est une association justifiant d’une gestion désintéressée et s’abstenant de recourir à toute publicité.
Si l’organisateur est soumis à TVA, ce dernier peut appliquer un taux de 5.5% pour la prestation d’organisation qui correspond à l’utilisation des installations sportives, le reste de la prestation est soumis au taux qui lui est propre.

 

 

Décrêt du 12 nov 2013 paru le 13 au JO

 

Cliquez pour télécharger le décret en pdf

 

TOUS A MONTPELLIER

Manifestation du 12 novembre à Montpellier



Co-voiturage
• Valence Sud (5:30)
• Loriol (5:30)
• Montélimar Nord (5:45)
• Montélimar Sud (5:45)

Rendez-vous
• Aire de repos de Pierrelatte (après la sortie Montélimar Sud) entre 6:00 et 6:15 pour un départ à 6:30 impératif. Si cette aire est fermée, RDV à la prochaine aire : Aire de service de Mornas
• Parking de la gare de péage de Montpellier 1 entre 8:00 et 8:30

La suite en téléchargeant l'affiche de la manifestation (clic sur l'image)

 

 

COURRIER YVES TOURVIEILLE PRESIDENT CRE RHONE ALPES

 

L'EQUITATION EN PERIL

REVUE DE PRESSE FFE

 

MEMO ACTIVITES EQUESTRES

ARGUMENTAIRE TVA GHN

PROJET ASSOCIATIF CDE07 2012-2016

 

 

 

GHN FNC

à télécharger !

 

           

 

 

LETTRE DE DEPUTES EUROPEENS du 8/11/2013

 

 

N'hésitez pas à télécharger ce courrier et à le diffuser très largement

 

 

Communiqué de presse du 15 nov

  

 

Du 7 au 17 novembre, 25 manifestations en France ...

 

MOSCOVICI : PROPOSITIONS

PDF : CLIC SUR L'IMAGE

 

CONGRES DES MAIRES 2013

 

Une délégation composée de Monsieur François Lucas - Président du CREIF, Monsieur Louis Sagot-
Duvauroux - Délégué Général du GHN, Monsieur Frédéric Richard - Président d’Honneur du CDE 54,
Monsieur Lamblin - Député Maire de Lunéville, Monsieur Thibaut Bazin - Maire de Rosières aux
Salines et Monsieur Gérard Weber - Président du CDE 88, accompagnait Laurent Cremaschi.

AVENIR AGRICOLE DE L'ARDECHE

 

DAUPHINE LIBERE du 24 NOV 2013

 

Tout l'aticle en pdf d'un simple clic !

 

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